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L’exigence constitutionnelle de protection de notre rapport collectif vital à la Terre.

L’exigence constitutionnelle de protection de notre rapport collectif vital à la Terre.

Notre Constitution n’exige pas seulement le respect du principe de protection de l’environnement, elle oblige aussi, et surtout, à protéger notre rapport vital à l’environnement. En effet, l’article 1er de la Charte de l’environnement exige de garantir le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. En outre, notre …

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L’inconstitutionnalité du transfert de propriété du Réseau ferré national à une personne morale de droit privé.

L’inconstitutionnalité du transfert de propriété du Réseau ferré national à une personne morale de droit privé.

Théorème : les biens dont l’exploitation a en elle-même le caractère de service public national ne sont la propriété de la collectivité au sens du 9ème alinéa du préambule de la Constitution de 1946 qu’à partir du moment où ils sont soumis au régime de la domanialité publique. Il en est ainsi du Réseau ferré …

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Pertes et profits de la fraternité ferroviaire ; les dessous d’une libéralisation.

Pertes et profits de la fraternité ferroviaire ; les dessous d’une libéralisation.

Le secteur ferroviaire a fait l’objet d’une libéralisation sur mesure  aux conséquences totalement étouffées par les gouvernants. Voyons à quoi ressemble ce « monde nouveau » dans lequel le rail est unanimement reconnu comme une activité non rentable et pourtant adonné à un affrontement commercial entre sociétés européennes de service public. Doit-on souhaiter au meilleur de gagner…sur …

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